Effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
L'évaluation des effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, ainsi que sur d'autres organismes, s'effectue selon une méthodologie fixée au niveau européen. Actuellement, le document appliqué est le « Guidance document on terrestrial ecotoxicology » (SANCO/10329/2002 rev. 2) (document d'orientation sur l'écotoxicologie terrestre) de 2002. La science évoluant constamment, cette méthodologie d'évaluation est régulièrement adaptée et mise à jour. En 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a développé une nouvelle méthodologie à la demande de la Commission européenne. Ce document intitulé « EFSA Bee guidance document » (document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles) a été utilisé par l'EFSA pour l'évaluation, entre autres, des néonicotinoïdes. À ce jour toutefois, cette méthodologie n'est pas encore appliquée de manière générale pour d'autres substances actives ni pour l'évaluation de produits phytopharmaceutiques par les États membres. Nous expliquons ci-dessous quelle en est la raison.
Le document d'orientation élaboré par l'EFSA en 2013 est actuellement en cours de révision. Certaines étapes nécessaires pour cette révision ont toutefois suscité plusieurs questions. Celles-ci sont également commentées ci-dessous (mis à jour juillet 2023).
- Un document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles existe depuis 2013 déjà. Pourquoi ce document n'a-t-il jamais été mis en application ?
- Quels effets sur les abeilles sont considérés comme acceptables dans le contexte d'une évaluation des risques ?
- Dans le document d'orientation de l'EFSA de 2013, un "effet négligeable" est défini comme un effet de 7 %. Pourquoi tout simplement ne pas conserver cette valeur ?
- Qu'entend-on par "effets négligeables" ?
- Quel est dès lors l'effet des pesticides sur les colonies pouvant être considéré comme acceptable dans le cadre de l'option 2 ?
- Quel pourcentage de diminution de la taille de la colonie peut dès lors être considéré comme acceptable en cas d’utilisation de la plage opérationnelle complète ?
- Dès lors, l'acceptation d'une valeur supérieure à 7 % ne signifie-t-elle pas que le niveau de protection pour les abeilles sera inférieur à la protection qu'une mise en œuvre du document d'orientation précédent aurait offerte ?
- L'EFSA disposait-elle de connaissances scientifiques suffisantes pour entamer un projet de ce genre ?
- Est-il vrai que pour cette justification scientifique, l'EFSA a utilisé le modèle BEEHAVE, qui a été développé par l'industrie ?
- Le document d'orientation révisé prévoit-t-il également, outre une protection pour les abeilles mellifères, une protection pour d'autres espèces d'abeilles comme les bourdons et les abeilles solitaires, voire pour d'autres pollinisateurs comme les syrphes et les papillons ?
- Le document de guidancé revisé a récemment été publié. Quand pourra-t-on l’utiliser ?
- Où puis-je trouver de plus amples informations sur l'avancement de ce projet ?
1.#Un document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles existe depuis 2013 déjà. Pourquoi ce document n'a-t-il jamais été mis en application ?
Le document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles a été appliqué pour l'évaluation intermédiaire des néonicotinoïdes sur mandat explicite de la Commission européenne. Normalement, un document d'orientation n'est approuvé et mis en application que lorsqu'il bénéficie d'un soutien suffisant de la part des États membres. Or, ce document d'orientation de 2013 a fait l'objet de nombreuses discussions entre les États membres et la Commission européenne. Certains États membres (dont la Belgique) ont soutenu sa mise en œuvre intégrale. D'autres se sont montrés réticents envers un document d'orientation qu'ils considéraient comme irréaliste, arbitraire et de ce fait trop sévère. Ce document aurait pour effet d'interdire des produits phytopharmaceutiques dont aucun effet négatif sur les abeilles n'a été constaté en pratique, ce qui est difficilement justifiable.
Après des années de discussions interminables à ce sujet, la Commission européenne a proposé de travailler en deux phases : dans un premier temps, seule la partie relative au risque aigu pour les abeilles mellifères serait mise en application. La partie relative au risque pour les abeilles mellifères après une exposition chronique serait réexaminée par l'EFSA et adoptée lors d'une phase ultérieure, en même temps que la partie relative au risque pour les bourdons et les abeilles solitaires. Cette approche a été approuvée par les États membres, mais ensuite rejetée par le Parlement européen. De ce fait, il n'y a toujours pas d'avancée en ce domaine et donc aucune méthodologie nouvelle.
Puisque ce document de 2013 faisait depuis si longtemps l'objet de discussions et qu'il était manifeste qu'aucune majorité ne serait trouvée pour sa mise en application en l'état actuel, la Commission européenne a demandé à l'EFSA de revoir complètement ce document d'orientation. Cet exercice est actuellement en cours.
Précisément en raison de ces lenteurs, la Belgique elle-même a pris l'initiative d'appliquer d'ores et déjà autant que possible le document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles. À cet effet, une approche a été développée au niveau national qui repose sur ce document d'orientation de 2013.
2.#Quels effets sur les abeilles sont considérés comme acceptables dans le contexte d'une évaluation des risques ?
Intuitivement, tout le monde partira du principe que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ou d'autres produits ne peut avoir aucun effet négatif sur les abeilles ou d'autres organismes utiles, et même sur l'environnement en général. D'un point de vue scientifique toutefois, il n'est pas possible d'exclure tous les effets. L'utilisation de n’importe quel produit, ou le recours à une pratique, quelle qu'elle soit, aura toujours un certain effet. Le risque zéro existe uniquement lorsqu'on n'utilise aucun produit. Dès l'instant où le législateur admet la nécessité de permettre l'utilisation d'un produit, il doit également en accepter les effets potentiels.
C'est pourquoi la législation européenne prévoit la possibilité d'autoriser l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, mais à condition que les effets soient "acceptables". Ce qui est considéré comme acceptable est fixé dans la législation selon les processus démocratiques prévus. Avant d'octroyer une autorisation, une évaluation des risques sera effectuée systématiquement, consistant à vérifier la probabilité que l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique entraîne un effet plus important que ce qui est "acceptable". Dès lors, pour pouvoir réaliser une analyse des risques convenable, il faut déterminer au préalable les effets que nous considérons comme encore acceptables, et ceux qui ne le sont plus. Lors de cette évaluation, l'important n'est pas seulement l'ampleur de l'effet, mais aussi le niveau où cet effet intervient (p. ex. sur un organisme individuel ou sur la population tout entière).
Pour la plupart des organismes, y compris les abeilles, un effet limité est actuellement toléré, comme stipulé dans la législation européenne. Lors de l'élaboration du nouveau document d'orientation pour les abeilles en 2013, les derniers acquis de la science ont été pris en compte pour maintenir les effets acceptables au niveau le plus bas possible. En termes scientifiques corrects, nous parlons dans ce cas d'effets "négligeables".
Pour les abeilles mellifères, il a en outre été convenu de se focaliser sur les effets au niveau de la colonie. Ce choix a été fait parce qu'une colonie d'abeilles mellifères constitue une "entité" qui assure différents services écosystémiques, comme la pollinisation. De plus, il est peu judicieux de tenir compte des abeilles mellifères à l'échelon individuel, puisque dans chaque ruche une multitude d'abeilles meurent chaque jour pour diverses raisons naturelles, et y naissent également chaque jour. De plus, l'impact de la mort d'une abeille individuelle sur les services écosystémiques fournis par la colonie (pollinisation p. ex.) sera très limité. Ce n'est que lorsque la colonie dans son ensemble est affectée, p. ex. par suite de la mortalité d'un grand nombre d'abeilles ou d'une perturbation importante du développement des nouvelles abeilles, qu'un impact sur les services écosystémiques se fera sentir. C'est pourquoi, d'un point de vue scientifique, il est plus correct d'évaluer le résultat final pour la colonie tout entière.
Dans le cadre de la révision en cours du document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles, le principe de base est toujours que seul un "effet négligeable" peut survenir chez les abeilles lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. La question de ce qu'il faut entendre par "effet négligeable" reste toutefois au centre de la discussion en cours (voir question 4).
3.#Dans le document d'orientation de l'EFSA de 2013, un "effet négligeable" est défini comme un effet de 7 %. Pourquoi tout simplement ne pas conserver cette valeur ?
Pour répondre correctement à cette question, il importe de comprendre sur quoi porte cette valeur de 7 %. Comme signalé à la question 2, il a été convenu d'examiner les effets sur la colonie. L'étalon de mesure de la santé d'une colonie d'abeilles mellifères utilisé dans le document d'orientation de l'EFSA de 2013 est la taille de la colonie (« colony strength », le nombre d'abeilles adultes au sein d'une colonie).
Pour examiner l'effet éventuel de l'application d'un produit phytopharmaceutique, il est possible d'effectuer une étude consistant à placer deux colonies dans un environnement similaire, et à exposer une des colonies au produit phytopharmaceutique et l'autre pas (la colonie de contrôle). Si l'exposition au produit phytopharmaceutique a pour effet que le nombre d'abeilles dans cette colonie est inférieur de plus de 7 % au nombre d'abeilles dans la colonie de contrôle, c’est un signe que le produit phytopharmaceutique a un effet plus important qu’un effet négligeable, et ne peut donc pas être autorisé à l'emploi.
En 2013 toutefois, les données scientifiques nécessaires n'étaient pas disponibles pour déterminer de façon clairement établie où se situe la limite d'un effet encore jugé négligeable. Sur la base d'estimations par des experts fondées sur leur expérience (dénommées « expert judgement »), notamment par le biais de la consultation d'apiculteurs, on a estimé à l'époque que cette limite se situait probablement à 7 %.
Cette valeur de 7 % ayant été choisie assez arbitrairement, elle a fait l'objet ces dernières années d'une vaste discussion. C'est pourquoi dans le cadre de la révision du document d'orientation, on est à la recherche de différentes méthodes possibles qui permettraient de mieux étayer scientifiquement la valeur limite choisie pour un effet négligeable (voir également question 4).
4. Qu'entend-on par "effets négligeables" ?#
À la suite de la décision que seuls les effets négligeables sont acceptables, l'EFSA proposé en 2020 quatre pistes différentes pour définir ce qu'il faut entendre par effet négligeable :
- Survie de la colonie d'abeilles après une application d'un pesticide.
- Un effet sur la taille d'une colonie d'abeilles qui ne soit pas supérieur à la variabilité normale dans une colonie « moyenne » sans l'application de pesticides. Pour cette piste, il est nécessaire de déterminer à combien s'élève la variabilité normale. Pour ce faire, il est recouru à un modèle mathématique.
- Un effet sur la taille d'une colonie d'abeilles qui ne soit pas supérieur à la variabilité normale dans une colonie « moyenne » sans l'application de pesticides. Comme pour la piste 2, il faut déterminer ici à combien s'élève la variabilité normale. Dans cette piste toutefois, il n'est pas fait usage de données spécifiques, mais une estimation est effectuée par des experts sur la base de leur expérience (dénommée « expert judgement »).
- L'effet admissible sur la taille d'une colonie d'abeilles est déterminé par l'ampleur de l'effet sur les services écosystémiques fournis par les colonies d'abeilles qui est considéré comme acceptable. Les services écosystémiques sont les services que les abeilles fournissent à l'écosystème, c'est-à-dire à la nature dans son ensemble et en particulier ceux jugés utiles pour l'être humain, par exemple la pollinisation de plantes cultivées, la diversité génétique, la valeur esthétique (p. ex. de plantes sauvages dont l’existence dépend de la pollinisation par les abeilles), etc.
Après une discussion approfondie entre l'EFSA, la Commission européenne et les États membres, c'est l'option 2 qui a été choisie. La Belgique aussi a soutenu cette option. Notre raisonnement sous-jacent est le suivant :
L'option 1 est jugée insuffisamment forte. En effet, ce n'est pas parce qu'une colonie survit qu'elle a connu un fonctionnement « normal » au cours de l'année. Des effets non négligeables pourraient donc survenir (p. ex. une pollinisation réduite) sans que pour autant tout une colonie périsse.
L'idée sous-jacente aux options 2 et 3 est comparable. Celles-ci diffèrent uniquement au niveau de la justification de la valeur limite de ce qui peut être considéré comme une variabilité normale. Dans l'option 3, il est opté en faveur d'une valeur considérée intuitivement comme acceptable. Dans la méthodologie de l'EFSA de 2013, la valeur limite de 7 % avait également été fixée de cette manière, mais précisément parce qu'elle est contestable d'un point de vue scientifique, il n'a jamais été possible d'obtenir un accord. Appliquer la même approche pour ce nouveau document d'orientation conduirait donc probablement à la même impasse. Dans l'option 2, en revanche, il est opté pour une valeur fixe mieux étayée sur le plan scientifique.
L'option 4 est théoriquement l'option idéale, mais les connaissances nécessaires pour établir le lien entre les effets sur une colonie et les effets sur les services écosystémiques fournis font actuellement défaut. Il faudrait encore plusieurs années de recherche avant de pouvoir développer sur cette base une méthodologie d'évaluation justifiée par des données scientifiques. Donc si nous souhaitons utiliser à bref délai un document d'orientation, il nous faut renoncer à cette piste. Il faut s'attendre à ce qu'au moment où la recherche sera suffisamment avancée sur cette voie, cette piste soit réenvisagée dans le futur.
L'option 2 s'est donc avérée être la piste scientifiquement la plus correcte qui soit réalisable dans un délai raisonnable. De plus, il est probable que si aucun effet dépassant la variabilité normale n'est toléré, il n'y aura aucune incidence non plus sur les services écosystémiques fournis.
5.#Quel est dès lors l'effet des pesticides sur les colonies pouvant être considéré comme acceptable dans le cadre de l'option 2 ?
L'EFSA a déterminé sur une base scientifique la variabilité normale de la taille des colonies d'abeilles. Les résultats de ce travail ont été communiqués à la Commission européenne et aux États membres et ont déjà été discutés une première fois lors d'un atelier. Pour l'instant donc, aucune décision à ce sujet n'a encore été prise. Ce document peut être consulté ici.
Ce document décrit les résultats d'un exercice de modélisation dans lequel la variabilité normale de colonies d'abeilles a été étudiée dans 19 scénarios différents (pour 19 sites répartis sur l'ensemble de l'UE). Il en ressort que les colonies d'abeilles qui ne sont pas exposées à des pesticides présentent de toute façon une certaine variation dans le nombre d'abeilles. Le principe de l'option 2 est qu'un effet des pesticides inférieur à cette variabilité normale au sein de et entre colonies d'abeilles non exposées peut être considéré comme négligeable.
Pour exprimer quantitativement la variation normale, le modèle a été appliqué 500 fois pour chacun des 19 scénarios. La taille moyenne de la colonie lors de ces 500 itérations a ensuite été déterminée pour chaque jour de l'année. Puis on a déterminé l'écart entre cette valeur moyenne et la taille de la plus petite colonie. Cette différence constitue une mesure de la variation normale.
Pour déterminer la variation normale, on peut prendre en compte toutes les colonies modélisées et ainsi déterminer effectivement l'écart entre la moyenne et la colonie la plus petite. Dans le document de l'EFSA, cette méthode est qualifiée de « full operating range » (plage opérationnelle complète). Il est toutefois possible également de ne pas tenir compte d'une partie des colonies les plus petites (p. ex. les 5 ou 10 % de colonies les plus petites). Dans le document de l'EFSA, cette méthode est qualifiée de « restricted operating range » (plage opérationnelle restreinte). En excluant du calcul les colonies les plus extrêmes, la limite inférieure est relevée et la variation par rapport à la moyenne diminue. Cette méthode permet d'introduire une "précaution" supplémentaire dans la variation calculée, pour compenser certaines incertitudes propres à l'utilisation d'un modèle.
L'EFSA a cependant comparé également les résultats de l'exercice de modélisation avec des données d'études sur le terrain. En outre, il a été procédé à une analyse de l'incidence de certaines hypothèses dans le modèle sur le résultat. Il en est ressorti que la variabilité calculée est plutôt une sous-estimation de la variabilité que l'on rencontrerait en réalité. La Belgique a dès lors adopté le point de vue qu'une restriction plus poussée de la plage opérationnelle n'est pas nécessaire pour calculer la variabilité normale, et pour fixer l'objectif de protection spécifique pour les abeilles.
6.#Quel pourcentage de diminution de la taille de la colonie peut dès lors être considéré comme acceptable en cas d’utilisation de la plage opérationnelle complète ?
Dans le document de l'EFSA, des calculs ont été réalisés pour 19 scénarios. Puisqu'une valeur de variation normale est calculée pour chaque scénario, le résultat est un certain champ de pourcentages possibles. La Commission a toutefois choisi de les regrouper dans une valeur unique, à savoir la médiane de la variation sur une année entière, tant pour la plage opérationnelle complète que pour les plages opérationnelles restreintes. Si l'on considère la « plage opérationnelle » complète (toutes les colonies modélisées, y compris les plus petites), cette valeur correspond à 23,2 %. Dans le cas d'une restriction de la « plage opérationnelle » de 5 % par exemple (5 % des colonies les plus petites n'étant pas prises en considération), cette valeur est de 12,8 %.
La Belgique estime toutefois que la prise d'une décision sur l'utilisation de la plage opérationnelle complète ou d'une plage opérationnelle plus restreinte aurait dû être une première étape dans le processus. Le choix du pourcentage spécifique dans le champ de valeurs possibles qui en résulte (p. ex. la valeur la plus faible, la moyenne...) aurait dû faire l'objet d'une discussion ultérieure. De plus, on constate également une incidence si l'on examine la situation par saison ou sur une année entière. Les pourcentages possibles de variabilité normale, correspondant à la plage opérationnelle complète, sont les suivants :
- Année entière : 20,0-31,1 % (médiane : 23,2%)
- Printemps : 17,4-28,2% (médiane : 20,9%)
- Été : 10,4-47,1% (médiane : 18,6 %)
- Automne : 19,1-44,5% (médiane : 28,6%)
Lors d'une réunion des ministres européens de l'Agriculture les 28 et 29 juin, il a été décidé à ce niveau d'utiliser 10 % comme diminution acceptable de la taille des colonies.
7.#Dès lors, l'acceptation d'une valeur supérieure à 7 % ne signifie-t-elle pas que le niveau de protection pour les abeilles sera inférieur à la protection qu'une mise en œuvre du document d'orientation précédent aurait offerte ?
Comme expliqué déjà à la question 3, cette valeur de 7 % était basée sur un jugement d'experts et non, ou seulement dans une fraction très limitée, sur des données scientifiques puisque celles-ci n'étaient tout simplement pas disponibles. Par conséquent, ces 7 % étaient une approche extrêmement conservative (prudente), vu les nombreuses incertitudes. Aujourd'hui, nous avons accès à beaucoup plus de données scientifiques sur la variabilité des tailles des colonies d’abeilles. Le travail de l'EFSA révèle que des variations de la taille d'une colonie supérieures à 7 % peuvent survenir dans une colonie normale, qui n'a pas été exposée à des pesticides. Les variations plus grandes de ce genre dans la taille d'une colonie ne posent donc aucun problème pour le fonctionnement normal des colonies d'abeilles. Maintenant que les incertitudes sont nettement moins nombreuses qu'il y a huit ans, nous pouvons dire avec plus de précision quel pourcentage de diminution de la taille d'une colonie ne pose aucun problème, et la nécessité est moindre d'inclure une précaution supplémentaire dans l'objectif de protection.
Comme évoqué déjà à la question 5, l'exercice de modélisation actuel comporte encore certaines incertitudes. Les incertitudes de ce genre sont propres à l'utilisation de modèles, qui sont toujours une simplification de la réalité. L'EFSA a toutefois procédé à une analyse de l'incidence de certaines hypothèses dans le modèle (avec les incertitudes qui y sont liées) sur le résultat. Il en est ressorti que la variabilité calculée est plutôt une sous-estimation de la variabilité que l'on rencontrerait en réalité. Ceci a également été confirmé par la comparaison du résultat de la modélisation avec des données d'étude sur le terrain. De même, dans la version révisée du document d'orientation, une marge de précaution est prévue pour compenser les incertitudes restantes. Cette marge est déjà comprise dans les pourcentages affichés par cette plage opérationnelle complète. Il n'est donc pas exact que nous acceptions une protection des abeilles moins élevée par comparaison avec le document d'orientation de 2013. En revanche, il est permis d'affirmer que grâce à l'avancée des connaissances scientifiques concernant les abeilles, et donc à la diminution des incertitudes, nous sommes en mesure de déterminer avec plus de précision des pourcentages qui ne compromettent pas le fonctionnement normal d'une colonie d'abeilles. Le choix (d'une) des valeurs proposées dans ce document de l'EFSA, et qui sont légèrement supérieures à 7 %, entraînera une protection similaire à celle présentée en 2013. Il est à signaler que ce niveau de protection est plusieurs fois supérieur à celui atteint avec le document d'orientation de 2001, qui doit toujours être utilisé à ce jour.
Il importe par ailleurs de souligner aussi que l'évaluation des risques selon le document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles (tant la version de 2013 que la version révisée) se focalise sur la protection de colonies d'abeilles situées en bordure d'un champ traité. Il s'agit donc là d'une approche extrêmement prudente, car la plupart des colonies d'abeilles seront plus éloignées des champs traités, et dès lors seront moins exposées. En conséquence, ces colonies plus éloignées subiront moins d'effets. Il s'agit de nouveau d'un moyen d'inclure une précaution supplémentaire dans l'évaluation des risques.
8.#L'EFSA disposait-elle de connaissances scientifiques suffisantes pour entamer un projet de ce genre ?
L'EFSA a constitué un groupe de travail composé de divers experts nationaux et de professeurs d'université des domaines de recherche pertinents, sélectionnés en fonction de leur expérience et de leur expertise. De plus amples informations sur ce groupe de travail et sa composition sont disponibles sur le site web de l'EFSA.
9.#Est-il vrai que pour cette justification scientifique, l'EFSA a utilisé le modèle BEEHAVE, qui a été développé par l'industrie ?
L'EFSA a effectivement utilisé le modèle BEEHAVE. Il ne serait toutefois pas correct d'affirmer que le modèle BEEHAVE a été développé par l'industrie. Ce modèle a été développé à l'Université d'Exeter (Becher et al., 2014). Il est néanmoins exact que 15 % des frais de recherche ont été sponsorisés par l'industrie.
Le modèle BEEHAVE a été évalué en détail en 2015 par l'EFSA PPR Panel, composé d'experts indépendants (voir la déclaration publiée par l'EFSA à ce sujet). À l'époque, certaines critiques ont été formulées à l'égard du modèle, qui cependant ne sont pas toutes pertinentes pour le contexte dans lequel il sera désormais utilisé par l'EFSA. Dans le document que l'EFSA a mis à la disposition de la Commission européenne et des États membres (ce document peut être consulté via ce lien), et dans le rapport technique qui sera publié ultérieurement par l'EFSA, toutes ces critiques, la manière dont elles ont été traitées et leur pertinence pour l'exercice actuel sont examinées en détail. Il sera ainsi possible de tenir compte de cela dans la suite de la discussion.
Le modèle BEEHAVE est actuellement considéré comme le meilleur modèle disponible pour la modélisation de la dynamique d'une colonie d'abeilles. Il est à signaler que l'EFSA travaille actuellement au développement d'un nouveau modèle mécanique (projet ApisRAM). Ce modèle a pour but de remédier à plusieurs lacunes de BEEHAVE, et devrait donc offrir un certain nombre d'avantages pour estimer la variabilité normale d'une colonie d'abeilles. Ce modèle est toutefois encore en élaboration. En conséquence, il n'a pas été possible de le proposer pour le présent exercice.
10.#Le document d'orientation révisé prévoit-t-il également, outre une protection pour les abeilles mellifères, une protection pour d'autres espèces d'abeilles comme les bourdons et les abeilles solitaires, voire pour d'autres pollinisateurs comme les syrphes et les papillons ?
La Commission européenne sait qu'il faut aussi développer une méthodologie d'évaluation pour les bourdons et les abeilles solitaires. Le document d'orientation de l'EFSA de 2013 contenait déjà une méthode pour l'évaluation des risques pour les bourdons et les abeilles solitaires. Dans le mandat confié à l'EFSA par la Commission européenne pour la révision du document d'orientation, il était également demandé explicitement de revoir les parties relatives aux bourdons et aux abeilles solitaires.
Pour les bourdons et les abeilles solitaires aussi, on s'accorde à dire que seul un « effet négligeable » peut survenir après l'application d'un produit phytopharmaceutique. Toutefois, vu que moins de données sont disponibles pour ces espèces, les pistes possibles pour définir ce qu'il faut entendre par un effet négligeable sont plus limitées. C’est la raison pour laquelle La Commission européenne a choisi, contrairement à l’approche suivie pour les abeilles mellifères, de ne pas définir un seuil fixe pour les bourdons et abeilles solitaires. La majorité des Etats Membres soutenait cette approche.
Le document d’orientation révisé contient une méthodologie pour l’évaluation des risques pour les bourdons et abeilles solitaires, conformément au mandat de la Commission européenne. Cependant, par manque d’un seuil fixe pour le ‘Specific Protection Goals’ pour ces deux groupes, cette méthodologie ne peut pas encore être appliquée en pratique, du moins pour l’évaluation des risques ‘Tier 1’ sur base des études en laboratoire. Ceci implique que des études en (semi-)champ avec bourdons et abeilles solitaires devront être soumises afin d’évaluer les risques potentiels. La Commission européenne est en train de formuler une proposition pour déroger à la nécessité pour fournir des études en champ pour des substances qui ne sont pas toxiques pour les insectes.
La Commission prévoit que des études additionnelles, qui seront générées dans les prochaines années, rendront possible de fixer un seuil pour les bourdons et abeilles solitaires pour ce qui est considéré comme effet négligeable. Dès que ce seuil fixe sera disponible, la méthodologie pour l’évaluation des risques, comme décrite dans le document d’orientation révisé de l’EFSA, pourra être utilisée en pratique pour ces groupes. Une nouvelle révision du document d’orientation sera nécessaire. Les adaptations nécessaires seront toutefois limitées, et lors des discussions en cours à ce sujet, la Commission européenne a déjà indiqué être prête à supporter une telle révision.
D'autres pollinisateurs, comme les syrphes et les papillons, n'entrent pas dans le champ d'application du document d'orientation. Ceux-ci sont classés, avec d'autres insectes, dans le groupe des « arthropodes non-cibles » et sont évalués selon une autre méthodologie. Le développement d'un nouveau document d'orientation pour l'évaluation des risques de ce groupe est prévu dans le cadre d'un autre projet, dont le calendrier n’est pas connu pour l'instant.
11.#Le document de guidancé revisé a récemment été publié. Quand pourra-t-on l’utiliser ?
Le 11 mai 2023, l’European Food Safety Authority (EFSA) a publié la version révisée de sa ligne directrice sur l'évaluation des risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires suite à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. De plus amples informations sur cette ligne directrice révisée et sur le processus qui a conduit à sa publication sont disponibles sur le site web de l'EFSA.
Avant que cette nouvelle ligne directrice puisse être utilisée dans la pratique lors de l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, un certain nombre d'étapes doivent encore être franchies par la Commission européenne et le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Tout d'abord, une adaptation des Principes Uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (règlement (UE) n° 546/2011), des exigences en matière de données pour les substances actives (règlement (UE) n° 283/2013) et les produits phytopharmaceutiques (règlement (UE) n° 284/2013) est nécessaire. Ce n'est qu'ensuite que la Commission européenne prévoit une mise en œuvre de cette ligne directrice.
Ce processus devrait prendre encore environ un an. La longueur de cette période est en partie due à la procédure qui stipule que le Parlement européen doit disposer d'un délai suffisant pour examiner ces ajustements aux Principes Uniformes et aux exigences en matière de données. Lorsque cette ligne directrice sera adoptée, il sera également nécessaire de fixer une date à partir de laquelle cette ligne directrice devra être appliquée. En raison de la nécessité de fournir des données qui n'étaient pas exigées auparavant, il n'est pas possible d'appliquer ce document immédiatement, car les demandeurs ne seraient pas en mesure de soumettre des dossiers conformes. La période entre l'adoption et l'entrée en vigueur de cette nouvelle ligne directrice sera aussi courte que possible. Dès que nous en saurons plus sur la date exacte de mise en œuvre de la ligne directrice révisée, nous la communiquerons.
12.#Où puis-je trouver de plus amples informations sur l'avancement de ce projet ?
La Commission dispose d'un site web qui donne le dernier point de la situation à propos de ce document d'orientation. Il est régulièrement mis à jour afin de refléter le dernier état de la question dans ce dossier évolutif.
[1] Becher, M.A., Grimm, V., Thorbek, P., Horn, J., Kennedy, P.J. & Osborne, J.L. (2014). BEEHAVE: a systems model of honeybee colony dynamics and foraging to explore multifactorial causes of colony failure. J Appl Ecol, 51, 470-482.