Autorisation biopesticides

Les biopesticides faisant partie intégrante des produits phytopharmaceutiques, ils suivent exactement les mêmes procédures que les produits phytopharmaceutiques classiques pour être autorisés. L’ensemble des informations relatives aux procédures et à l’introduction d’un dossier tel que présentées dans les autres sections de ce site internet s’appliquent également aux biopesticides.

Toutefois les biopesticides présentent des particularités propres qui peuvent engendrer des spécificités dans les exigences, dans la manière de les évaluer ou dans le template du dossier à introduire. Les points suivants vous apporteront des informations supplémentaires pour chacune des catégories de biopesticides.

Extraits de plantes

Il existe un document réalisé par la Commission européenne regroupant les exigences pour les substances actives présentes dans un produit phytopharmaceutique et produits à base d’extraits de plantes:

L’OCDE a réalisé un “guidance document” spécialement destiné aux extraits de plantes. Ce document a pour but d’aider la préparation d’un dossier d’autorisation, ainsi que son évaluation:

Les micro-organismes

Les exigences relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes sont reprises dans le Règlement (UE) N°284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le template de dRR à utiliser pour les micro-organismes est adapté aux spécificités de ces produits.

L’OCDE a réalisé un “guidance document” spécialement destiné aux micro-organismes. Ce document a pour but d’aider la préparation d’un dossier d’autorisation, ainsi que son évaluation:

Les phéromones

La Commission européenne a réalisé un “guidance document” spécialement destiné aux phéromones. Ce document a pour but d’aider la préparation d’un dossier d’autorisation, ainsi que son évaluation :

Autres biopesticides

Document de travail réalisé par la Commission européenne regroupant les exigences pour des substances actives présentes dans un produit phytopharmaceutique produit à base de certaines substances chimiques: