Agriculture biologique

Les produits phytopharmaceutiques destinés à l’agriculture biologique constituent un sous-ensemble des biopesticides auxquels on peut ajouter certains produits n’étant pas d’origine biologique mais dont l’utilisation est traditionnelle pour ce type de culture (cuivre, soufre,…).

Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique et utilisables en agriculture biologique

Cette liste reprend les produits phytopharmaceutiques agréés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

Cette liste étant dynamique, il est possible que certains produits ne s'y trouvent pas encore, n'hésitez pas à nous contacter si c'est le cas.

Annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165

L’agriculture biologique est réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

Au sein du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, l’annexe I définit les substances actives qui peuvent être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique.

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:

  1. aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil;
  2. soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et
  3. soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Ce document est présenté à titre d’information.

Notre service a également mis en place avec le secteur de l’agriculture biologique (Associations représentant l’agriculture biologique, centres d’essais, administrations,…) un groupe de travail destiné à discuter des problématiques rencontrées en Belgique autour de tout ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique.