Les produits phytopharmaceutiques destinés à l’agriculture biologique constituent un sous-ensemble des biopesticides auxquels on peut ajouter certains produits n’étant pas d’origine biologique mais dont l’utilisation est traditionnelle pour ce type de culture (cuivre, soufre,…).

Les produits retrouvés via la fonction de recherche portant la mention 'Ce produit peut être utilisé en agriculture biologique sous certaines conditions' et le symbole , sont utilisables en agriculture biologique uniquement aux conditions spécifiques indiquées à l’annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 (plus d’information). Cette indication ne constitue pas une recommandation pour l'utilisation en agriculture biologique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise utilisation en agriculture biologique . En cas de doute ou de question sur les produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique veuillez prendre contact avec les autorités régionales compétentes pour cette matière.

Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique et utilisables en agriculture biologique

Les produits phytopharmaceutiques agréés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 se retrouvent via la fonction de recherche (en utilisent le filtre "Autorisé en agriculture biologique").

Annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165

L’agriculture biologique est réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

Au sein du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, l’annexe I définit les substances actives qui peuvent être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique.

Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848, seules les substances actives énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 peuvent entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques utilisés dans la production biologique conformément à ladite annexe, à condition que ces produits phytopharmaceutiques:

1. aient été autorisés conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil;
2. soient utilisés conformément aux conditions d’utilisation fixées dans les autorisations des produits qui les contiennent, accordées par les États membres; et
3. soient utilisés dans le respect des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Ce document est présenté à titre d’information.

Notre service a également mis en place avec le secteur de l’agriculture biologique (Associations représentant l’agriculture biologique, centres d’essais, administrations,…) un groupe de travail destiné à discuter des problématiques rencontrées en Belgique autour de tout ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique.