Dans le système zonal basé sur le Règlement (CE) n° 1107/2009, un core dossier est constitué par zone. Il est toutefois possible d'imposer des exigences nationales supplémentaires par Etat membre. On tient ainsi compte des préoccupations spécifiques de l'Etat membre. Les exigences nationales par Etat membre peuvent être consultées ici.

Quelques documents contenant les exigences nationales belges:

• Exigences pour les adjuvants
• Exigences pour les produits non-professionnels
• Emissions from protected crops to the environment in Belgium
• Exigences de données et procédure pour l’évaluation de risque pour les abeilles
• Guide l'expression de la dose pour les cultures verticales

Les données pour ces exigences nationales doivent être présentes dans le dossier de demande pour les produits phytopharmaceutiques. Elles sont ajoutées au core dossier dans un addendum national.

Comparative assessment

L’évaluation comparative est une exigence pour certains produits phytopharmaceutiques sous le Règlement EU 1107/2009. Un guide décrit comment notre service traite l’évaluation comparative et la substitution de certaines substances actives.