Codex Alimentarius

Au niveau mondial, les limites maximales de résidus sont définies par la Commission Codex Alimentarius (CAC), un organe international qui a été fondé au début des années 1960 par l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) des Nations Unies.

La CAC n'est toutefois pas une autorité législative ; elle n'octroie pas d'autorisations pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et n'impose aucune norme. Une LMR de Codex (CXL) pour un produit phytopharmaceutique spécifique dans une certaine denrée alimentaire ou un certain aliment pour animal n'est donc légalement contraignante dans un pays que si ce pays a repris la CXL dans sa propre législation. Une CXL est donc surtout une recommandation internationale pour une LMR mondiale, en vue d'éliminer les barrières commerciales internationales illégitimes et de protéger la santé des consommateurs.

La définition d'une CXL se déroule selon une procédure en 8 étapes, qui comprend plusieurs tours de discussion et de commentaires, réunions et décisions. Les Etats membres Codex (dont l'UE et la Belgique) sont étroitement impliqués dans ce processus. L'évaluation des risques est réalisée par l'organe consultatif scientifique JMPR (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues), tandis que le Comité Codex sur les Résidus de pesticides (CCPR) se charge de la gestion des risques et assure la préparation des décisions.

Conformément aux traités internationaux en vigueur au sein de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), on tient compte lors de la définition d'une EU LMR d'éventuelles pratiques agricoles déviantes admises en dehors de l'UE et d'une éventuelle CXL existante, de sorte que l'entrave inutile au commerce entre les pays tiers et l'UE puisse être évitée.

Il convient de souligner que l'EU LMR, telle que définie par le Règlement 396/2005, demeure toujours la norme légale à respecter pour les denrées alimentaires et la nourriture pour animaux présentes sur le marché de l'UE, même si la CXL diffère de l'EU LMR.