Les détenteurs d’autorisation de produits à base de substances actives qui ont été incluses à l’annexe I à partir du 01/01/2016 doivent introduire, pour chacun de ces produits, une demande de renouvellement conformément à l’article 43 du Règlement (CE) N°1107/2009.
Vous trouverez les informations pratiques concernant ce type de demande dans le guide et dans le document de guidance pour les renouvellements selon l’article 43.
Après l’inclusion d’une substance active, chaque détenteur d’autorisation recevra également des instructions, de la part du Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais, qui reprendront toutes les étapes à suivre si le détenteur d’autorisation souhaite renouveler ses autorisations.