L'évaluation des substances actives (aussi bien la révision des substances actives existantes que l'évaluation des nouvelles substances actives) est assurée au niveau européen en vertu du Règlement (CE) n° 1107/2009. C'est à l'industrie phytopharmaceutique de présenter les données nécessaires qui prouvent qu'une substance active peut être utilisée en toute sécurité en termes de santé pour l'homme (y compris les éventuels résidus dans la chaîne alimentaire), les animaux et l'environnement. Au moins un usage représentatif d'une formulation représentative avec la substance active en question est étudié à ce niveau.

En 1993, la Commission européenne a lancé un programme de révision pour toutes les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques enregistrés au sein de l'UE. Cette révision s'est déroulée suivant la Directive européenne 91/414/CEE du Conseil concernant la commercialisation des produits phytopharmaceutiques. Cette directive avait pour but d'harmoniser la procédure d'évaluation et la commercialisation des produits phytopharmaceutiques dans les pays de l'UE. Depuis lors, la Commission européenne décide après consultation du « Comité permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées alimentaires et des Aliments pour animaux » de l'autorisation ou non des substances actives dans les Etats membres de l'UE (plus d'informations dans la section procédure).

Une liste positive des substances actives approuvées (Règlement 540/2011) a été rédigée et est à chaque fois adaptée lorsqu'une nouvelle substance active est approuvée ou qu'une approbation est retirée. Des conditions correspondantes (ex. délai de validité de l'approbation, niveau de pureté minimal, teneurs maximales en impuretés pertinentes et éventuelles limitations d'application) sont également mentionnées dans cette liste. Les Etats membres de l'UE peuvent uniquement accorder des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques dont la (les) substance(s) active(s) est (sont) approuvée(s).

Vous pouvez consulter le statut de toutes les substances actives (approuvées et non approuvées) dans la base de données européenne des pesticides.