Efficacité des contrôles

Une des missions de la NAPAN Task Force (NTF) est d’améliorer l’efficacité des contrôles relatifs à la mise sur le marché, la vente et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

A ce jour, les thèmes suivants ont été abordés :

  • Le contrôle des zones sans produits phytopharmaceutiques le long des eaux de surface. La NTF a proposé aux autorités responsables d’évaluer les possibilités d’améliorer le contrôle du respect de ces zones définies par les autorités fédérales selon le produit et par les autorités régionales selon le lieu géographique. En juin 2015, les autorités responsables ne se sont pas accordées sur la proposition.
  • Le contrôle des zones sans pesticides le long des eaux de surface. La NTF a proposé aux autorités responsables d’évaluer les possibilités d’améliorer le contrôle du respect des zones sans pesticides définies le long des eaux de surface par les autorités fédérales selon le produit et par les autorités régionales selon le lieu géographique. En juin 2015, les autorités responsables ne se sont pas accordées sur la proposition.
  • L’efficacité des mesures de réduction des risques (MRRs). En concertation avec les parties prenantes, les MRRs fédérales et régionales sont révisées en détail en vue d’assurer leur mise en œuvre.