Contamination des eaux

Dans le programme 2013-2017 du NAPAN, toutes les autorités compétentes en Belgique se sont accordées pour harmoniser les normes relatives à la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par les produits phytopharmaceutiques.

La protection des eaux vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques fait l’objet de plusieurs législations au niveau européen, national et régional. Chacune de ces législations engendre son lot d’obligation de monitoring, de normes et de rapports. La complexité de la mise en œuvre de ces obligations nécessite à ce jour une harmonisation. L’action entamée  visera à réaliser, pour 2017, un inventaire de ces obligations et d’identifier les aspects pouvant être harmonisés.

A ce jour, la concertation entre les autorités fédérales et régionales a débouché sur un résultat concret:

  • La mise en place en collaboration avec les détenteurs d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques d’un plan de réduction des émissions des substances posant problème au niveau des eaux de surface. De facto, la mise en œuvre de ce plan implique l’accord pour une norme harmonisée entre les régions.