Les programmes antérieurs
Le premier programme de réduction des pesticides a été planifié pour 5 années allant de 2005 à 2010. Il a ensuite été prolongé jusqu’en 2012.
- Partant de l’article 8 bis de la loi Normes des produits, le premier programme a été élaboré par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en concertation avec un large panel de parties prenantes. Les concertations ont débouchées sur l’arrêté royal de 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. Les pesticides à usage agricole correspondent ici à ce qu’on appelle aujourd’hui les produits phytopharmaceutiques. Le premier programme a été actualisé tous les deux ans, soit en 2007, 2009 et 2011.
- Pendant cette période le programme s’est appelé "Programme de Réduction des Pesticides et des Biocides".
Le deuxième programme planifié pour les années 2013 à 2017 se distingue du précédent par son intégration dans un cadre européen et national.
- Les obligations européennes de la directive de 2009 pour une utilisation durable des pesticides et les obligations fédérales de la loi de 1998 relative aux normes des produits ont été intégrées dans l’arrêté royal de 2012 relatif au cadre du programme fédéral de réduction des pesticides qui abroge l’arrêté de 2005 relatif au premier programme de réduction.
- Le plan fédéral fait depuis lors partie du plan national appelé NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National) où plusieurs actions sont réalisées avec les Régions. La NAPAN Task Force est l’organe de concertation belge pour le NAPAN.
- Le projet de programme fédéral 2013-2017 a fait, pour la première fois, l’objet d’une vaste consultation publique.
Le programme a été actualisé en 2015 en ajustant les délais de réalisation de huit actions.