Les programmes antérieurs

Le premier programme de réduction des pesticides a été planifié pour 5 années allant de 2005 à 2010. Il a ensuite été prolongé jusqu’en 2012.

Le deuxième programme planifié pour les années 2013 à 2017 se distingue du précédent par son intégration dans un cadre européen et national.

  • Les obligations européennes de la directive de 2009 pour une utilisation durable des pesticides et les obligations fédérales de la loi de 1998 relative aux normes des produits ont été intégrées dans l’arrêté royal de 2012 relatif au cadre du programme fédéral de réduction des pesticides qui abroge l’arrêté de 2005 relatif au premier programme de réduction.
  • Le plan fédéral fait depuis lors partie du plan national appelé NAPAN (Nationaal Actie Plan d’Action National) où plusieurs actions sont réalisées avec les Régions. La NAPAN Task Force est l’organe de concertation belge pour le NAPAN.
  • Le projet de programme fédéral 2013-2017 a fait, pour la première fois, l’objet d’une vaste consultation publique.

Le programme a été actualisé en 2015 en ajustant les délais de réalisation de huit actions.

Le troisième programme a été mis en œuvre au cours de la période 2018-2022. Ce programme

  • a été établi à partir des résultats provisoires du programme précédent
  • a été finalisé en concertation avec les parties prenantes après une vaste consultation publique
  • est fixé par l’arrêté royal du 17/02/2019
  • concerne uniquement les produits phytopharmaceutiques
  • a été évalué à mi-parcours, soit en 2020 (link).

Les résultats du troisième programme sont décrits dans le rapport final.