Les entreprises spécialisées dans la fabrication, le reconditionnement, le transport et le stockage de produits phytopharmaceutiques pour des tiers sont exemptées de l'obligation de détenir une phytolicence.
Nouvelles
Le permis de commerce parallèle du produit LUNA EXPERIENCE (1312P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.
En raison de l'abrogation du règlement 2003/2003, des règles transitoires pour les engrais inorganiques conformes à ce règlement et mis sur le marché après le 16 juillet 2022 sont instaurées.
Les produits HERBI PRESS PRO (10822P/B), KALIPE (10653P/B), KATOUN GOLD (10628P/B), MOSS-PRESS PRO (10652P/B) et REDIALO (10654P/B) à base d’acide pélargonique sont autorisés en chemin de fer pour l’usage contre les graminées annuelles et les dicotylées annuelles à partir du 1/08/2022 jusqu’au 30/10/2022 inclus.
L’autorisation du produit BASAMID (5675P/B) pour le traitement de plants de pomme de terre a été retirée.
L’autorisation du produit CERTOSAN (9905P/B) est retirée à la demande du détenteur d’autorisation.