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Nous travaillons depuis un certain temps au développement d’une application en ligne pour la soumission de demandes d’autorisation pour les produits phytopharmaceutiques et engrais. En ce qui concerne les engrais, le système pourra probablement être utilisé à partir de l’automne, pour les produits phytopharmaceutiques le démarrage est attendu pour début 2016.

La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances. La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés a été différée au 1er janvier 2016 (Règlement (UE) 2015/491 portant modification du règlement (UE) no 605/2014).