Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a apporté, il y a quelque temps, quelques clarifications au sujet des restrictions d’utilisation de certains insecticides appartenant à la famille chimique des néonicotinoïdes. Ces restrictions ont été imposées en 2013 et elles visent à protéger les abeilles. Un texte à ce sujet a été publié.
Nouvelles
Notre service imposera dorénavant des mesures de réduction de la dérive pour protéger les arthropodes/insectes non-ciblés et les plantes non-ciblées qui se trouvent en dehors du champ traité vis-à-vis des effets des produits phytopharmaceutiques.
Au printemps 2015, une communication du Centre international de Recherche sur le Cancer (IARC) au sujet de la classification de l’herbicide glyphosate comme cancérogène probable a suscité beaucoup d’émoi.
Nous travaillons depuis un certain temps au développement d’une application en ligne pour la soumission de demandes d’autorisation pour les produits phytopharmaceutiques et engrais. En ce qui concerne les engrais, le système pourra probablement être utilisé à partir de l’automne, pour les produits phytopharmaceutiques le démarrage est attendu pour début 2016.
Les dossiers pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques doivent être constitués selon les lignes directrices nationales et européennes.
La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances. La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés a été différée au 1er janvier 2016 (Règlement (UE) 2015/491 portant modification du règlement (UE) no 605/2014).