Nous travaillons depuis un certain temps au développement d’une application en ligne pour la soumission de demandes d’autorisation pour les produits phytopharmaceutiques et engrais. En ce qui concerne les engrais, le système pourra probablement être utilisé à partir de l’automne, pour les produits phytopharmaceutiques le démarrage est attendu pour début 2016.
Nouvelles
Les dossiers pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques doivent être constitués selon les lignes directrices nationales et européennes.
La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances. La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés a été différée au 1er janvier 2016 (Règlement (UE) 2015/491 portant modification du règlement (UE) no 605/2014).
A partir du 1er août 2015, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement remplacera progressivement certains pesticides par des produits moins nocifs pour l'environnement et pour la santé, ou par des méthodes non chimiques de prévention et de lutte.
Lors de l’approbation de certaines substances actives au niveau européen, il a été imposé de prendre en compte les données concernant le devenir de ces substances dans l’environnement et les effets qu’elles peuvent y provoquer lors de l’évaluation des formulations qui contiennent ces substances actives.
Pour les utilisateurs non professionnels, seuls les produits phytopharmaceutiques pour lesquels le port de gants offre une protection suffisante sont autorisés.