Vente conjointe de produits phytopharmaceutiques

22/07/2021

Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont parfois commercialisés en association, c’est-à-dire dans des emballages combinés appelés parfois twin pack ou combipack. L’autorisation préalable de chaque produit est toujours exigée mais l’autorisation des associations (emballages combinés) n’est pas toujours requise.

La distinction doit être faite entre les associations obligatoires et les autres associations.

Associations obligatoires

Les associations  obligatoires doivent faire l’objet d’une autorisation préalable par le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants. Ces associations concernent des produits phytopharmaceutiques qui doivent être appliqués ensemble, en même temps, afin d’obtenir l’efficacité désirée. Ceci peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants :

  • il est impossible d’associer les substances actives dans la même formulation, ou
  • les produits contiennent des substances qui doivent réagir sur place (comme par ex la colle à deux composants).

Les associations obligatoires sont indiquées sur les actes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Autres associations

Les autres associations combinent des produits déjà autorisés en Belgique, par exemple pour avoir un spectre d’action plus large que chaque produit pris séparément ou pour des raisons purement commerciales. Elles ne doivent pas être autorisées par notre service. Les conditions suivantes doivent cependant toujours être respectées :

  • Les produits individuels doivent être emballés dans leur emballage commercial d’origine qui doit avoir été évalué et approuvé lors de l’autorisation initiale de chaque produit.
  • Un emballage éventuel de l’association doit contenir les étiquettes des produits individuels.

Bien que l’association des produits puisse parfois avoir une autre dénomination commerciale que les produits qui la constituent, cette association n’est pas considérée comme un seul produit et ne fait pas l’objet d’une mention sur les actes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques constitutifs.

Les conditions d’utilisation sont mentionnées sur les actes d’autorisation.

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