Suspension de l’autorisation du SYNERGY GENERICS METAMITRON

08/11/2021

L’autorisation du produit phytopharmaceutique SYNERGY GENERICS METAMITRON (10873P/B – 700 g/l metamitron) est suspendue à partir du 08/11/2021 en raison du non-paiement de la cotisation annuelle pour la vente des produits phytopharmaceutiques de l’année 2019. Ce produit phytopharmaceutique ne peut plus être vendu ni utilisé.

Cette décision est fondée sur l’AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. La suspension restera d’application jusqu’au jour du paiement de la facture concernant la contribution annuelle de l’année 2019.

Partagez cette page