Retrait des usages en pré-récolte du glyphosate et autres aspects relatifs à la prolongation provisoire de l’approbation du glyphosate

17/01/2017

La décision du retrait de tous les usages pré-récolte des produits à base de glyphosate fait suite à une publication de la Commission européenne, le 2 août 2016, invitant chaque Etat membre à faire particulièrement attention aux usages pré-récolte. En effet, l’usage comme dessiccant n’étant pas considéré comme une bonne pratique agricole, il fallait vérifier l’existence et/ou le besoin de cet usage dans les Etats membres.

En Belgique, le glyphosate n’était pas autorisé pour contrôler le moment de la récolte ou optimiser le battage (usage comme dessicant) mais pour lutter contre les adventices en fin de cycle de certaines cultures (céréales, légumineuses). Le Comité d’agréation s’est penché sur la question fin août et a conclu que lorsque ces usages ont été octroyés dans le passé, l’éventail d’herbicides disponibles pour désherber les cultures était nettement moins large qu’actuellement. La bonne pratique agricole a évolué et les herbicides autorisés pour désherber la culture semée sont actuellement suffisamment variés. Un traitement au glyphosate est plus approprié en post-récolte, sur les repousses de chaumes et sur des adventices en cours de développement, ce n’est donc plus un traitement sur la culture mais entre 2 cultures.

Une consultation des détenteurs d’autorisations concernés a été organisée en leur demandant de fournir leurs arguments sur la pertinence de ces usages en Belgique pour le 15 novembre.

Le Comité d’agréation a examiné le 29/11/2016 les arguments reçus et a décidé de retirer ces usages en pré-récolte, les arguments fournis n’ayant pas permis d’établir la pertinence de les maintenir.

Par conséquent, l’usage dans les cultures suivantes est retiré :

  • haricots récoltés secs (sans cosse)
  • pois fourragers (récoltés secs)
  • fèves et féveroles (récoltées sèches)
  • froment d'hiver/de printemps
  • orge d'hiver/de printemps
  • seigle d'hiver/de printemps
  • avoine d’hiver/de printemps
  • triticale
  • épeautre

Les utilisateurs sont priés de respecter cette modification immédiatement, même si les étiquettes des produits disponibles sur le marché n’ont pas encore été adaptées.

A partir du 01/07/2018, tous les emballages des produits concernés se trouvant sur le marché devront être munis d’une étiquette conforme à ces retraits.

Par le même règlement de la Commission européenne, les Etats membres étaient également invités à faire particulièrement attention aux deux autres points suivants. D’une part, la contamination des eaux souterraines pour certaines zones (et en particulier les usages non agricoles) et d’autre part, l’exposition des groupes vulnérables.

Après ré-évaluation par le Comité d’agréation, il s’avère que le risque de contamination des eaux souterraines et l’exposition des groupes vulnérables ne posent aucun problème tant que ces produits sont appliqués selon les bonnes pratiques agricoles comme indiquées sur l’acte d’autorisation et les étiquettes actuelles (respect des doses, des stades d’application, zone tampon et autres mesures de réduction du risque). Aucune mesure complémentaire n’est donc jugée nécessaire. Par ailleurs, dans le cadre du programme de réduction des pesticides, les entités fédérées ont pris des mesures spécifiques ou générales pour restreindre ou interdire l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics et les lieux fréquentés par le public ou des groupes vulnérables.

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