Le 11 mai 2023, l’European Food Safety Authority (EFSA) a publié une version révisée de sa ligne directrice sur l'évaluation des risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires suite à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. De plus amples informations sur cette ligne directrice révisée et sur le processus qui a conduit à sa publication sont disponibles sur le site web de l'EFSA. Sur cette page, on peut aussi s’inscrire à une session d’information sur cette ligne directrice, qui aura lieu mardi le 13 juin (inscription possible jusqu’au 9 juin inclus).
Avant que cette nouvelle ligne directrice puisse être utilisée dans la pratique lors de l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, un certain nombre d'étapes doivent encore être franchies par la Commission européenne et le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Tout d'abord, une adaptation des Principes Uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (règlement (UE) n° 546/2011), des exigences en matière de données pour les substances actives (règlement (UE) n° 283/2013) et les produits phytopharmaceutiques (règlement (UE) n° 284/2013) est nécessaire. Ce n'est qu'ensuite que la Commission européenne prévoit une mise en œuvre de cette ligne directrice.
Ce processus devrait prendre encore environ un an. La longueur de cette période est en partie due à la procédure qui stipule que le Parlement européen doit disposer d'un délai suffisant pour examiner ces ajustements aux Principes Uniformes et aux exigences en matière de données. Lorsque cette ligne directrice sera adoptée, il sera également nécessaire de fixer une date à partir de laquelle cette ligne directrice devra être appliquée. En raison de la nécessité de fournir des données qui n'étaient pas exigées auparavant, il n'est pas possible d'appliquer ce document immédiatement, car les demandeurs ne seraient pas en mesure de soumettre des dossiers conformes. La période entre l'adoption et l'entrée en vigueur de cette nouvelle ligne directrice sera aussi courte que possible. Dès que nous en saurons plus sur la date exacte de mise en œuvre de la ligne directrice révisée, nous la communiquerons.
