Publication de la liste des permis de commerce parallèle valides

12/05/2021

Un nouvel aperçu de tous les permis de commerce parallèle valides est ajouté à la page “Consulter autorisations”. Cet aperçu sert dorénavant de référence pour tous les permis valides.

Ce tableau contient toutes les informations essentielles sur chaque permis valide, telles que le numéro du permis, le nom commercial, la date d'expiration actuelle, l'emballage autorisé, le produit de référence et la teneur en substance(s) active(s). La classification CLP et l'utilisation autorisée d’un permis sont toujours identiques à celles du produit de référence et peuvent donc être consultées sur l'autorisation du produit de référence.

Le tableau sera mis à jour pour chaque modification d’un permis en cours de validité, de sorte qu'il contienne toujours toutes les informations actuelles sur chaque permis de commerce parallèle.

Un permis de commerce parallèle retiré n'est plus répertorié dans ce tableau. Chaque permis retiré est toujours mentionné dans le tableau “délais pour utilisation de stocks.xls” via consulter autorisations. Le retrait d’un permis qui a été mis sur le marché est également communiqué via le site web.

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