Produits phytopharmaceutiques pour usage non professionnel

29/01/2015

Pour les utilisateurs non professionnels, seuls les produits phytopharmaceutiques pour lesquels le port de gants offre une protection suffisante sont autorisés.

Les produits classés Xi (irritant), R41 (Risques de lésions oculaires graves) (selon la Directive 1999/45/CEE sur les préparations dangereuses, Directive DPD) ne sont autorisés pour un usage non professionnel que si l’emballage est conçu de telle manière que des éclaboussures ne sont pas possibles. Pour ces produits, aucune protection des yeux ou du visage n’est imposée (S39) mais bien les conseils de prudence S25 (Eviter le contact avec les yeux) et S26 (En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l’eau et consulter un spécialiste).

Cependant, dans le règlement CLP (CE) N°1272/2008 concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage, l’équivalent de la phrase R41, à savoir la phrase H318 (Provoque des lésions oculaires graves), est associée au pictogramme GHS05 (Corrosif). Le règlement CLP prévoit également pour la phrase H318 le conseil de prudence P280 « Porter un équipement de protection des yeux/du visage ».

Le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a maintenu le principe que seuls des gants sont admissibles pour des utilisateurs non professionnels. Les produits à usage non professionnels portant la phrase H318 ne sont acceptés que si l’emballage exclut le risque d’éclaboussures. Dans ce cas, aucune protection des yeux n’est imposée mais le conseil de prudence P262 sera bien repris (Eviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements).

Les détenteurs et les demandeurs d’autorisation doivent, en plus de fournir une déclaration, effectuer un test afin de démontrer qu’il n’y a pas de risque de contact avec les yeux pour un utilisateur non professionnel.

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