La 6ème Adaptation au Progrès Technique (ATP) du Règlement CLP prévoit l'application de dispositions nouvelles ou mises à jour concernant la classification et l'étiquetage harmonisés d'un certain nombre de substances. La date d’application de ces classifications et étiquetages harmonisés a été différée au 1er janvier 2016 (Règlement (UE) 2015/491 portant modification du règlement (UE) no 605/2014).

Lors de l’approbation de certaines substances actives au niveau européen, il a été imposé de prendre en compte les données concernant le devenir de ces substances dans l’environnement et les effets qu’elles peuvent y provoquer lors de l’évaluation des formulations qui contiennent ces substances actives.

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement souhaite apporter quelques clarifications au sujet des restrictions d’utilisation de quelques insecticides appartenant à la famille chimique des néonicotinoïdes.

Grâce à une nouvelle procédure d'approbation européenne, certains produits non commercialisés en tant que produits phytopharmaceutiques pourront être utilisés à des fins phytosanitaires. Ces « substances de base » figurent sur une liste positive reprenant leurs dosages et leurs applications spécifiques. Deux substances de base ont déjà été approuvées : la prêle des champs et le chlorhydrate de chitosane.