Une nouvelle version du guide destiné aux demandeurs d'une autorisation d’un produit phytopharmaceutique en Belgique est désormais disponible.
La nouvelle version comprend un certain nombre de modifications, notamment :
- la suppression de toutes les mentions spécifiques concernant les rétributions dans l’ensemble du document et la suppression de l’Annexe 2 (« Fees ») ainsi que l’ajout des références vers un tableau récapitulatif
- l’ajout de la possibilité d’utiliser le système Belnet Fedsender lors de la soumission des demandes
- l’ajout d’instructions destinées à garantir la qualité de l’étiquette physique
- la suppression de la mention stipulant qu’un (futur) détenteur d’autorisation doit être au courant de la composition complète d’un produit ; il suffit que le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants la connaisse.
Toutes les modifications apportées sont compilées dans l'historique des révisions de le document.
Ce guide est un document technique principalement destiné aux firmes sollicitant une autorisation pour un produit phytopharmaceutique et il est uniquement disponible en anglais.
