Grâce à une nouvelle procédure d'approbation européenne, certains produits non commercialisés en tant que produits phytopharmaceutiques pourront être utilisés à des fins phytosanitaires. Ces « substances de base » figurent sur une liste positive reprenant leurs dosages et leurs applications spécifiques. Deux substances de base ont déjà été approuvées : la prêle des champs et le chlorhydrate de chitosane.
Les substances de base sont des produits qui sont vendus à d'autres fins (en tant qu'aliments, produits de nettoyage, etc.) mais qui peuvent également servir à la protection phytosanitaire. La plupart de ces substances n'ont cependant jamais été autorisées comme produits phytopharmaceutiques : les fabricants voulaient éviter des frais d'enregistrement élevés et ces substances étaient déjà utilisées de manière répandue.
L’utilisation d’une substance de base à des fins phytopharmaceutiques signifie que ce produit peut se retrouver dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire. L'utilisateur peut être davantage exposé et mettre sa santé en danger. Il est donc indispensable d’utiliser correctement ces substances à des fins phytopharmaceutiques.
Pour cette raison, l'Union européenne a simplifié la procédure d'approbation des substances de base en tant que produits phytopharmaceutiques. Les produits autorisés sont repris dans une liste positive et peuvent être utilisés pour la protection de cultures, sous certaines conditions. Ils ne doivent donc pas être autorisés spécifiquement comme produits phytopharmaceutiques.
L'évaluation des substances de base est en cours. Deux substances ont déjà été reprises dans cette liste positive : la prêle des champs et le chlorhydrate de chitosane. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement insiste sur le fait que toutes les autres substances de base disponibles sur le marché ne peuvent pas (encore) être utilisées à des fins phytopharmaceutiques.
L'évaluation a pour but de vérifier les éventuels effets néfastes sur l'environnement, le consommateur et l'utilisateur. Les résultats de l'évaluation permettront éventuellement d'autoriser l'utilisation de ces substances et de déterminer leurs dosages et leurs applications. Les substances de base naturelles peuvent également être dangereuses si elles sont utilisées de manière incorrecte.
Les substances actives phytopharmaceutiques approuvées, comme le sulfate de fer et le soufre, ne relèvent pas de la réglementation sur les substances de base. Elles ne peuvent être vendues uniquement qu’en tant que produit phytopharmaceutique. Il est par conséquent interdit de commercialiser ou d'utiliser à des fins phytopharmaceutiques des emballages de sulfate de fer et de soufre sans numéro d'autorisation.
La liste des substances de base autorisées est disponible sur cette page.