Les autorisations des produits à base de prosulfocarbe sont suspendues

13/02/2024

Le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a examiné une mise à jour de l’évaluation du risque pour les personnes (opérateurs, travailleurs et résidents). Cette mise à jour faisait suite à la soumission d’informations sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables du prosulfocarbe par un des titulaires des autorisations.

Sur base de cette mise à jour, il s’avère que le niveau d’exposition des opérateurs et des travailleurs pour certains usages dépasse le niveau acceptable. Le niveau d’exposition des résidents dépasse le niveau acceptable pour tous les usages.

Sur avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole, les autorisations de tous les produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe sont suspendues en Belgique. Cela signifie concrètement que la vente et l’utilisation de ces produits ne sont plus permises depuis le 09/02/2024.

Une suspension est immédiate et provisoire. Pour une confirmation définitive de la suspension, la procédure de retrait des autorisations est de ce fait également engagée.

Cette mesure vaut pour les produits suivants :

  • ADELFO (10351P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • CROZIER (11215P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • DEFI (7864P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • FIDOX (10515P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • FIDOX EC (9680P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • JURA (10633P/B – 667 g/l prosulfocarbe + 14 g/l diflufénican)
  • MILOT (11149P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • MOOSE 800 EC (28325P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • PROFESSIONAL (11098P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • QUIDAM (28691P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • ROXY 800 EC (9679P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • ROXY EC (9684P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • SPOW (10167P/B – 800 g/l prosulfocarbe)
  • TAKOBA (11214P/B – 800 g/l prosulfocarbe)

Les titulaires des autorisations peuvent introduire une réclamation contre la suspension et le retrait de leurs autorisations. Si les réclamations ne sont pas favorablement évaluées ou si des réclamations ne sont pas introduites, les autorisations concernées seront retirées sans aucun délai de grâce, que ce soit pour la commercialisation ou l’utilisation des stocks existants, et ceci dans l’intérêt de la santé publique. Si les réclamations sont favorablement évaluées, la suspension et le retrait des autorisations concernées seront annulés.

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