Le Conseil d’État a décidé d’annuler trois prolongations administratives d’autorisations pour des produits à base d’abamectine. Cette décision n’a aucune incidence sur les conditions d’utilisation existantes ni sur le niveau de protection applicable pour l’homme, l’animal et l’environnement. L’annulation implique uniquement que l’administration motive à nouveau ses décisions de manière correcte.
Quelle décision le Conseil d’État a-t-il précisément annulée ?
L’annulation concerne trois prolongations administratives accordées en 2024 pour les produits suivants :
- ACARAMIK (9558P/B)
- SAFRAN (9878P/B)
- VARGAS (9981P/B)
L’annulation prononcée par le Conseil d’État repose sur un motif procédural. Les prolongations administratives accordées en 2024 étaient valables jusqu’au 31 mars 2039. Il s’agissait de la durée maximale autorisée au niveau européen, octroyée par les autorités afin d’éviter des prolongations intermédiaires dans l’attente de l’évaluation des dossiers de renouvellement des autorisations.
Selon le Conseil d’État, une telle durée ne peut pas être considérée comme une période «nécessaire pour achever l’examen du renouvellement », tel que prévu au niveau Européen. La justification de cette durée a été jugée insuffisante.
Il est important de souligner que :
- L’annulation porte uniquement sur la forme de la prolongation administrative.
- Les conditions d’utilisation existantes restent pleinement en vigueur.
- Les mesures de réduction des risques ne changent pas.
- L’annulation n’a aucune incidence sur le niveau de protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement.
