En raison de l'abrogation du règlement 2003/2003, des règles transitoires pour les engrais inorganiques conformes à ce règlement et mis sur le marché après le 16 juillet 2022 sont instaurées.
En raison des mesures liées à la crise du coronavirus, nous travaillons, comme la plupart des Belges, à partir de chez nous. Cela signifie que nous ne travaillons que par voie électronique, ce qui entraîne certains ajustements de nos procédures.
La solution de thiosulfate d'ammonium peut être mis sur le marché comme engrais CE sous la dénomination type "solution d'engrais azoté" et conformément à l'annexe I du règlement 2003/2003.
La terre et du broyat provenant des sols de forêts et de landes peuvent être utilisés comme amendement du sol ou comme matière première pour les substrats de cultures sous certaines conditions. Pour la commercialisation de la terre de bruyère une dérogation est nécessaire.
Depuis plusieurs années, il est constaté que du phosphonate est additionné dans les engrais NPK. Ceci est illégal vu que le phosphonate n’est pas une substance nutritive.
A partir du 1er janvier 2018, la gestion comptable du Fonds des matières premières et des produits sera gérée par le SPF Santé publique. Ce transfert de compétences de l’AFSCA vers le SPF Santé publique implique un changement de numéro de compte et de coordonnées bancaires.
Les mentions qui apparaissent sur l'étiquette des engrais ou des produits phytopharmaceutiques peuvent parfois porter à confusion sur leur usage ou sur la législation en vigueur. Le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais vise à éclaircir ce point.
Le nouveau site Web du Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais est en ligne. Le site contient désormais des informations concernant 4 thèmes différents : la protection des cultures, les phytolicences, les engrais et le plan de réduction des pesticides.