Depuis le 1er janvier 2024, toutes les désinfections des sols doivent être conformes à la réglementation relative aux fumigations et aux défumigations, telle que définie par l'Arrêté royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations. Cette réglementation s'applique à tous les opérateurs utilisant des produits de désinfection des sols en Belgique.
Un élément clé de cette réglementation est l'obligation de déclaration : les désinfections des sols doivent être déclarées au moins 48 heures à l'avance. À compter du 9 mars 2026, ces déclarations devront être effectuées directement via la base de données officielle des fumigations :
Cette base de données est un outil central pour le suivi des fumigations, des défumigations et des désinfections des sols en Belgique. Ce système est utilisé par :
- Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
(Inspection fédérale de l’environnement) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation social
(Surveillance du bien-être au travail)
L’enregistrement obligatoire vise à garantir une plus grande transparence, une sécurité accrue lors de l’utilisation des produits de fumigation et un meilleur contrôle des activités à risque.
