Actuellement, les autorisations de produits phytopharmaceutiques sont transférées vers une nouvelle base de données. Celle-ci doit permettre une recherche beaucoup plus ciblée des autorisations à l’avenir. La base de données sera également élargie et comprendra les délais d’épuisement, les autorisations d'urgence et les substances de base, une mention séparée des extensions pour les petites cultures, etc.

Le changement de système requiert inévitablement des adaptations au niveau des autorisations elles-mêmes. Sur cette page distincte, nous vous expliquons quelles sont précisément les adaptations concernées. À quelques exceptions près, ces différences ne concernent pas le contenu.

Cela signifie également qu'il peut y avoir de petites différences temporaires entre la version PDF des autorisations elles-mêmes et les données dans le module de recherche. Une fois que toutes les autorisations auront été adaptées, ces différences disparaîtront.

La mise en page des actes d’autorisation a également été entièrement revue. En raison du changement progressif, il est possible que pour certains produits spécifiques, vous ouvriez un acte d’autorisation avec la nouvelle mise en page, alors que d'autres n'ont pas encore été adaptés. Tous les actes d’autorisation sur le site sont valables.

Une fois que toutes les autorisations auront été transférées, la nouvelle fonction de recherche sera disponible. Cette dernière est en cours de développement.

Nous travaillons également à la mise à disposition de nos données à des tiers. L'objectif est qu'un extrait avec les données publiques soit mis à disposition via un canal séparé. Cependant, nous ne pouvons le faire qu'en dernière instance.

Désormais, le nouveau système informatique permettra également d'introduire en ligne les demandes de produits phytopharmaceutiques, comme c'est déjà le cas pour les fertilisants.

L'objectif est que tout cela entre en vigueur au cours du premier semestre de l’année prochaine.