Calcul de la cotisation annuelle de l'année 2019

04/12/2018

La tableau reprenant les points pour le calcul de la cotisation annuelle pour l’année 2019 est disponible. Celle-ci doit être payée pour chaque produit phytopharmceutique autorisé en Belgique. De plus amples informations sur la cotisation annuelle sont disponibles ici.

Le 30 mars 2018 a été publié un communiqué annonçant le changement de la méthode de calcul de la cotisation annuelle suite à la publication d’un nouvel arrêté royal. Etant donné que ce dernier n'était pas publié avant le 1er décembre 2018, comme initialement prévu, la cotisation anuelle pour l’année 2019 sera calculée selon la méthode actuelle. Les points à prendre en compte pour ce calcul sont ceux publiés le 01/12/2018.

Pour les nouveaux produits, mis sur le marché après la publication de l’arrêté royal, la nouvelle méthode de calcul sera d’application.

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