Application de lignes directrices visant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et l’approbation des substances actives

28/04/2015

Les dossiers pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques doivent être constitués selon les lignes directrices nationales et européennes. Ces lignes directrices reflètent les progrès scientifiques en matière d’évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques vis-à-vis de l’homme, la faune et l’environnement, mais sont aussi de nature administrative pour interpréter la législation en vigueur.

Un résumé des récentes lignes directrices et leur entrée en application est disponible.

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