Adaptations des usages d’acétamipride après modification des LMRs

17/12/2018

En octobre 2017, des valeurs de référence toxicologiques plus basses ont été établies par l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) pour la substance active acétamipride de sorte que certains LMRs ne sont plus sûres.

La Commission européenne a donné un mandat à l'EFSA conformément à l'article 43 du règlement 396/2005 pour donner un avis sur la sécurité des LMRs existantes pour l’acétamipride sur base des nouvelles valeurs de référence toxicologiques et sur base des données disponibles à l'EFSA à ce moment-là. L’avis motivé de l’EFSA a été publié le 13 avril 2018 et a été transformé par la Commission européenne en un règlement qui a été approuvé le 18-19 septembre 2018. Ces nouvelles LMRs pour l’acétamipride seront bientôt d’application sans aucune mesure transitoire.

Afin de garantir la sécurité du consommateur et afin de s’assurer que les nouvelles LMRs soient respectées, le Comité d’agréation a décidé d’adapter les usages des produits suivants:

  • N23388 - GAZELLE SG (9807P/B)
  • N24752 - MOSPILAN SG (10105P/B)
  • N24495 - ANTILOP SG (9845P/B)
  • N24824 - INSYST (9898P/B)
  • N22342 - MULTISECT GEBRUIKSKLAAR/PRET A L'EMPLOI (9665G/B)
  • N22345 - MULTISECT (9663G/B).

L’utilisation dans les cultures de

  • laitue (sous protection)
  • épinard (sous protection)
  • bette (sous protection)
  • endives, radicchio rosso, pain de sucre (plein air)

n’est plus autorisée.

Pour les autres usages autorisés, aucun changement n’a lieu.

Afin d’éviter la présence de résidus en quantités non conformes, les utilisateurs sont priés de respecter ces modifications immédiatement, même si les étiquettes des produits disponibles sur le marché n’ont pas encore été adaptées.

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