Sur les actes d’autorisation de certains produits phytopharmaceutiques figure une phrase codée SPe2. C’est le cas lorsqu’il est nécessaire de limiter le risque de ruissellement et d’érosion vers les eaux de surface et, par conséquent, la contamination des eaux de surface et les dommages aux organismes aquatiques. Cette phrase fait référence à certaines classes d’érosion régionales. Les modifications apportées à la phrase SPe2 étaient nécessaires afin que la dénomination correcte des classes pertinentes soit à nouveau reprise.
La phrase devient dorénavant :
- SPe2 : Afin de protéger les organismes aquatiques, le produit ne peut pas être utilisé sur les parcelles sensibles à l'érosion. Pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, cela vaut pour les parcelles classées comme “zeer hoog erosiegevoelig” et “hoog erosiegevoelig”. Pour la Région wallonne, cela correspond aux parcelles classées dans les classes d’érosion 4, 5 et 6. Le produit peut néanmoins être utilisé sur ces parcelles à condition que des mesures de lutte contre l'érosion des sols telles que fixées dans les législations régionales soient mises en œuvre.
Les actes d’autorisation seront adaptés de manière progressive, à chaque nouveau document délivré.
