
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Règlement (UE) No 284/2013
Règlement (UE) No 547/2011
Arrêté royal du 21 décembre 2023 relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté royal de 17 février 2019 relatif au programme 2018–2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Directive du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE). Cette Directive a été remplacée par le Règlement (CE) n° 1107/2009 et n’est plus d’application.
Arrêté ministériel du 7 avril 1995 relatif à l’agréation des stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec les
Un aperçu des institutions disposant d’un agrément GEP ainsi que les dispositions de ces autorisations.
Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Les autorisations de situations d'urgence valables à partir de 2024 sont incluses dans la fonction de recherche.
Arrêté royal de 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Arrêté royal de 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations.
Législation relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières
Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé