Arrêté royal du 28 février 1994
Arrêté royal (AR) du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Législation:
Arrêté royal du 28 février 1994 - Arrêté ministériel du 7 avril 1995 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 12 février 1996 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 11 avril 1996 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 26 mai 1997 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 8 décembre 1998 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 18 février 2002 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AR du 22 mai 2003 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 7 avril 2004 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 4 juillet 2004 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AM du 10 février 2006 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AR du 13 avril 2008 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AR du 10 janvier 2010 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AR du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 - AR du 16 september 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994