Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

L’arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les moyens ou mesures de réduction de la dérive. Cet arrêté a été officiellement publié le 23 avril 2021 dans le Moniteur belge. La liste la plus récente est publiée en annexe de l'arrêté ministériel du 2 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel instituant des moyens ou des mesures de réduction de dérive, paru officiellement au Moniteur belge du 20 février 2024. La liste reste également disponible ici et sera mise à jour à chaque fois qu'une nouvelle liste sera publiée dans le Moniteur.