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Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

L’arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les moyens ou mesures de réduction de la dérive. Cet arrêté a été officiellement publié le 23 avril 2021 dans le Moniteur belge. La liste en annexe est disponible ici et sera régulièrement adaptée.