Reconnaissance mutuelle (engrais) - Règlement (CE) 764/2008

Règlement (CE) n° 764/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE.