Guides

Procédures et exigences administratives pour autoriser et/ou modifier l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique.

Un aperçu des documents concernant les exigences techniques pour la physico-chimie, qui inclut des informations sur les possibilités d'extrapolation pour les matériaux d'emballage, les spécifications FAO et WHO et la ligne directrice européenne concernant la validation des méthodes analytiques.

Les exigences de données relatives aux résidus dans ou sur les produits traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Un aperçu détaillé des exigences en matière de données et des évaluations des risques à réaliser pour la section écotoxicologie.

Ce guide donne un aperçu des exigences pour l'autorisation de produits phytopharmaceutiques en matière de devenir et de comportement dans l'environnement.

Guide pour le demandeur d'une autorisation d'un produit pour un usage amateur

Guide européen concernant le commerce parallèle

La procédure détaillée pour l'évaluation des substances actives avec la Belgique comme Etat Membre Rapporteur (RMS) ou co-RMS

Le tableau des stades phénologiques est établi sur base de la publication : Hack et al., 1992 in Growth stages of mono-and dicotyledonous plants, BBCH Monograh edited by Uwe Meier, 2001.

Ce document a pour but d’expliquer comment utiliser légalement les techniques d’application des produits phytopharmaceutiques les plus récentes.

Le guide concernant l'expression de la dose pour les cultures verticales contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer eux-mêmes une dose par hectare de haie.

Le Comité d’agréation publie une liste de questions fréquentes (FAQ) concernant l’obligation d’avoir recours à une bande enherbée de 20 m de large le long d’une eau de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine.

L’agriculture biologique est réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains pr

Un aperçu des rétributions applicables telles que prévues dans l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (M.B. 29-11-11)

Le commerce parallèle permet la circulation de produits phytopharmaceutiques autorisés au sein de l'Union européenne. Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un autre Etat membre européen peut ainsi être commercialisé en Belgique lorsque celui-ci a reçu un permis de commerce parallèle.

Instructions pour la rédaction des conseils de premiers soins

Information concernant la conversion de dose par hectare de haie en quantité pour la parcelle

Plusieurs produits phytopharmaceutiques sont autorisés sur le marché belge pour un ou plusieurs usages sous protection. En pratique, les différentes structures de protection sont utilisées pour protéger les cultures du soleil, du vent, de la grêle ou encore des températures trop faibles.

Le principe général, la base légale et les déclarations (via les textes, dessin, schéma, image,…) qui figurent sur l’étiquette ou le projet d’étiquette des produits borderline

Suite à la publication de la ligne directrice européenne concernant les émissions des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement lorsque ceux-ci sont appliqués sur des cultures sous protection (SANCO/12184/2014 – rev. 5.1 du 14 juillet 2015), le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a établi comment ce guide sera appliqué en Belgique.

Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une exigence pour certains produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs.

Dans ce document, les modalités d'application de l'approche belge relative à l'évaluation des abeilles sont décrites. Il contient ce qui suit :

La Commission européenne a préparé un document guide afin de décrire la procédure à suivre et préciser sous quelle forme le dossier doit être introduit (format de la demande, documents à introduire,…). Ce guide peut être consulté au lien suivant :

Cette liste reprend les produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

Afin de limiter les risques liés aux rejets de produits phytopharmaceutiques dans l’environnement consécutifs à des traitements pré-plantation ou post-récolte, il convient de respecter les législations régionales en vigueur mentionnées dans le document ci-dessous.

De nombreux changements ont été apportés pour faciliter la recherche. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les changements de la fonction de recherche, les nouvelles fonctionnalités et un certain nombre de limitations.

Guide pratique pour les utilisateurs professionnels pour la protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Certains produits phytopharmaceutiques ont des effets néfastes par rapport aux arthropodes/insectes non-ciblés (NTA) et aux plantes non-ciblées (NTP) qui se trouvent en dehors du champ traité. Pour ces produits, il y a lieu d’imposer des mesures d’atténuation du risque comme l’utilisation de buses anti-dérive, ceci afin de réduire la dérive autant qu’il est nécessaire.

Ici vous trouverez la feuille de calcul Excel pour les valeurs PEC.

Vous trouverez une archive des instructions pour le renouvellement des substances actives sous Directive 91/414/CEE (voir aussi instructions sous le Règlement (UE) N° 1107/2009).

Vous trouverez une liste des instructions pour le renouvellement des substances actives sous Règlement (UE) No 1107/2009 (voir aussi instructions sous Directive 91/414/CEE).

Les cultures reconnues comme « petites cultures »  en Belgique sont reprises dans la liste « toutes les cultures » accessible via la fonction

Les exigences nationales par Etat membre peuvent être consultées ici.

Un des prérequis avant d’autoriser un produit phytopharmaceutique est que les résidus dans les aliments pour l’homme et l’animal qui pourraient résulter de l’utilisation prévue de ce produit soient couverts par les Limites Maximales de Résidus (LMR UE).

Les autorisations en plantes ornementales sont généralement des extensions d'usage faites par des tiers (stations de recherche, organisations de producteurs, ... ), mais les détenteurs d'autorisation sont également invités à proposer des extensions d'usage en plantes ornementales. Ce guide indique les points à prendre en considération lors de l'élaboration de ce type de dossier.

Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage des granulés anti-limaces corrects et sans danger pour vos animaux domestiques

De nouvelles lignes directrices Européennes concernant les aspects techniques et les procédures entrent en vigueur. Cela a des conséquences sur les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et sur les dossiers d'approbation des substances actives au niveau Européen.

Exigences nationales belges pour l'autorisation d'adjuvants pour un usage agricole

La procédure pour une demande d’agrément GEP ou pour une autorisation pour l’importation et/ou l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique à des fins de recherche ou de développement est décrite dans ce guide.

Ce guide contient toutes les informations au sujet des conditions d’utilisation, de vente et de stockage de produits phytopharmaceutiques et autres règles administratives dans le cadre de la phytolicence.

Ce dépliant reprend les informations concernant la participation aux activités de formation et la prolongation de votre phytolicence.

Les diplômes, certificats et attestations qui entrent en considération pour une demande de phytolicence.

Aperçu général des tâches autorisées par type de phytolicence.

Informations au sujet des échanges de données, à destination des organisateurs de formations initiales et/ou continues.

Protocole d’encadrement du traitement des données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, et le Département de l’Agriculture et de la Pêche de la Région flamande concernant le

• Transfert des déclarations UE de conformité - Information à fournir pour les PFC 7

• Verzending van de EU-conformiteitsverklaring - Te verstrekken informatie voor PFC 7

Pour mettre sur le marché des fertilisants UE, une évaluation de la conformité doit être réalisé. Dans le cadre du règlement 2019/1009, il existe 4 types d'évaluation de la conformité :

Pour obtenir une dérogation, une autorisation ou un certificat, il est possible d'introduire une demande en ligne, accompagnée d’un dossier contenant les informations nécessaires sur le produit.

Les limaces peuvent causer beaucoup de dégâts. En périodes de fortes pluies, leur population peut augmenter de manière exponentielle en peu de temps. Les mesures écologiques suivantes permettent de limiter les dommages :

Les mesures écologiques suivantes permettent de limiter les dégâts causés par les insectes et les acariens :

Des méthodes préventives et un certain nombre d'ajustements astucieux à la conception de votre jardin peuvent grandement limiter ou ralentir le développement des plantes spontanées.

Des limaces sur votre laitue, des pucerons sur vos arbustes à baies ou des plantes indésirables dans vos plates-bandes ? Pour de nombreux problèmes dans le jardin, il existe des solutions durables. Lisez nos conseils ici.