Procédures et exigences administratives pour autoriser et/ou modifier l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique.
Manuels - Phytoprotection
Un aperçu des documents concernant les exigences techniques pour la physico-chimie, qui inclut des informations sur les possibilités d'extrapolation pour les matériaux d'emballage, les spécifications FAO et WHO et la ligne directrice européenne concernant la validation des méthodes analytiques.
Les exigences de données relatives aux résidus dans ou sur les produits traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Un aperçu détaillé des exigences en matière de données et des évaluations des risques à réaliser pour la section écotoxicologie.
Ce guide donne un aperçu des exigences pour l'autorisation de produits phytopharmaceutiques en matière de devenir et de comportement dans l'environnement.
Guide pour le demandeur d'une autorisation d'un produit pour un usage amateur
Guide européen concernant le commerce parallèle
La procédure détaillée pour l'évaluation des substances actives avec la Belgique comme Etat Membre Rapporteur (RMS) ou co-RMS
Le tableau des stades phénologiques est établi sur base de la publication : Hack et al., 1992 in Growth stages of mono-and dicotyledonous plants, BBCH Monograh edited by Uwe Meier, 2001.
Ce document a pour but d’expliquer comment utiliser légalement les techniques d’application des produits phytopharmaceutiques les plus récentes.
Le guide concernant l'expression de la dose pour les cultures verticales contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer eux-mêmes une dose par hectare de haie.
Le Comité d’agréation publie une liste de questions fréquentes (FAQ) concernant l’obligation d’avoir recours à une bande enherbée de 20 m de large le long d’une eau de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine.
L’agriculture biologique est réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains pr
Un aperçu des rétributions applicables telles que prévues dans l'AR du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (M.B. 29-11-11)
Le commerce parallèle permet la circulation de produits phytopharmaceutiques autorisés au sein de l'Union européenne. Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un autre Etat membre européen peut ainsi être commercialisé en Belgique lorsque celui-ci a reçu un permis de commerce parallèle.