Guides - Phytolicence

Ce guide contient toutes les informations au sujet des conditions d’utilisation, de vente et de stockage de produits phytopharmaceutiques et autres règles administratives dans le cadre de la phytolicence.

Ce dépliant reprend les informations concernant la participation aux activités de formation et la prolongation de votre phytolicence.

Les diplômes, certificats et attestations qui entrent en considération pour une demande de phytolicence.

Aperçu général des tâches autorisées par type de phytolicence.

Informations au sujet des échanges de données, à destination des organisateurs de formations initiales et/ou continues.

Protocole d’encadrement du traitement des données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, et le Département de l’Agriculture et de la Pêche de la Région flamande concernant le