Pour obtenir une dérogation, une autorisation ou un certificat, il est possible d'introduire une demande en ligne, accompagnée d’un dossier contenant les informations nécessaires sur le produit.
- Pour commencer, il faut s'enregistrer: via l'écran d'accès à l'application.
- Le 1er utilisateur d'une entreprise doit faire une demande d’accès en envoyant le formulaire "Création de l’administrateur local" par courriel.
- Les collègues de l'entreprise doivent être enregistrés par l’administrateur local (1er utilisateur) : gestion utilisateur.
- Une fois obtenu l’autorisation d’accès, chaque utilisateur pourra gérer les demandes de dérogation/autorisation. (Manuel de demande en ligne - Fertilisants).
- Le formulaire "changement d'administrateur local" doit être expédié par courriel le cas échéant.
- Une entreprise peut déléguer à un consultant l'introduction de ses demandes pour ses produits.
La délégation se fait:- soit via PANAMA 6.2 - Manuel de demande en ligne - Fertilisants
- soit en envoyant le formulaire "Délégation à un consultant" par courriel
Plus d'information sur les différentes procédures de demande:
- Demande d'une dérogation: engrais, amendement du sol, substrat de culture,…
- Demande d'une autorisation : boues d'épuration
- Reconnaissance mutuelle
- Certificats, copies certifiées et traductions
Envoi des formulaires à alfred.generet@health.fgov.be ou heleen.denorre@health.fgov.be.