Manuels - Fertilisants

• Transfert des déclarations UE de conformité - Information à fournir pour les PFC 7

• Verzending van de EU-conformiteitsverklaring - Te verstrekken informatie voor PFC 7

• Transmission of EU declarations of conformity - Information to be provided for PFC 7

Pour mettre sur le marché des fertilisants UE, une évaluation de la conformité doit être réalisé. Dans le cadre du règlement 2019/1009, il existe 4 types d'évaluation de la conformité :

Pour obtenir une dérogation, une autorisation ou un certificat, il est possible d'introduire une demande en ligne, accompagnée d’un dossier contenant les informations nécessaires sur le produit.