Pour obtenir une dérogation, une autorisation ou un certificat, il est possible d'introduire une demande en ligne, accompagnée d’un dossier contenant les informations nécessaires sur le produit. Plus d’informations sur les différents types de demande et les données à fournir sont précisées sur les pages "Procédure de demande d'une dérogation", "Boues d'épuration", "Reconnaissance mutuelle" et "Certificats, copies certifiées et traductions".

Attention : afin de pouvoir introduire une demande complète, veuillez utiliser le navigateur Firefox.

Un manuel d’utilisation de l’application est à votre disposition (voir ci-dessous). Vous trouvez ici des instructions et formulaires (à télécharger en bas) nécessaire pour commencer avec l'application :

• Pour des raisons de sécurité, avant la première utilisation, chaque utilisateur doit s'enregistrer. Il est possible de créer un nouveau compte via l'écran d'accès à l'application.
• Le premier utilisateur d'une entreprise doit ensuite faire une demande d’accès auprès du service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants en envoyant le formulaire "Création de l’administrateur local" par courriel. Il sera désigné administrateur local au sein de son entreprise. Il donnera accès à l'application aux collègues de son entreprise (voir manuel d'utilisation ci-dessous). Le formulaire "changement d'administrateur local" doit être expédié par courriel le cas échéant.
• Une fois obtenu l’autorisation d’accès, chaque utilisateur pourra gérer les demandes de dérogation/autorisation et les dérogations/autorisations déjà délivrées.
• Une entreprise peut déléguer à un consultant l'introduction de ses demandes pour ses produits. La délégation se fait soit via l'application soit en envoyant le formulaire "Délégation à un consultant" par courriel à notre service.