PANAMA - Demande autorisation/dérogation 'Fertilisants'

Pour obtenir une dérogation, une autorisation ou un certificat, il est possible d'introduire une demande en ligne, accompagnée d’un dossier contenant les informations nécessaires sur le produit.

 

1)      Pour commencer, il faut s'enregistrer: via l'écran d'accès à l'application.

2)      Le 1er utilisateur d'une entreprise doit faire une demande d’accès en envoyant le formulaire "Création de l’administrateur local" par courriel.

=> Les collègues de l'entreprise doivent être enregistrés par l’administrateur local (1er utilisateur) : gestion utilisateur.

3)      Une fois obtenu l’autorisation d’accès, chaque utilisateur pourra gérer les demandes de dérogation/autorisation. (Manuel de demande en ligne - Fertilisants).
4)      Le formulaire "changement d'administrateur local" doit être expédié par courriel le cas échéant.

5)     Une entreprise peut déléguer à un consultant l'introduction de ses demandes pour ses produits.

La délégation se fait:
- soit via PANAMA 6.2 - Manuel de demande en ligne - Fertilisants
- soit en envoyant le formulaire "Délégation à un consultant" par courriel

 

Plus d'information sur les différentes procédures de demande:

- Demande d'une dérogation: engrais, amendement du sol, substrat de culture,…
- Demande d'une autorisation : boues d'épuration
- Reconnaissance mutuelle
- Certificats, copies certifiées et traductions

 

Envoi des formulaires à alfred.generet@ health.fgov.be ou heleen.denorre@ health.fgov.be.