Micro-organisme commercialisé comme biostimulant : informations à fournir pour une demande de dérogation

Information sur le(s) micro-organisme(s)

  • Identification de la souche (Lieu d'enregistrement de la souche)
  • Information bibliographique sur la fonction biostimulante - fertilisante
  • Information bibliographique sur l'innocuité de la souche
  • Présence dans les sols belges ou pays voisins?
  • Analyse qualitative jusqu'à la souche (éventuellement sur l’inoculum / produit qui apporte les micro-organismes)
  • 3 analyses quantitatives de la teneur pour chaque micro-organisme - au moins jusqu'au genre (éventuellement sur l’inoculum / produit qui apporte les micro-organismes)
  • Analyse des micro-organismes contaminants* du règlement 2019/1009 – PFC 6.A)
  • Présent sur la liste QPS de l'EFSA?

Information sur le produit

  • Composition du produit (micro-organismes, matières de charge, engrais, …)
  • La (les) destination(s), le(s) dosage(s) et mode(s) d’emploi
  • Un modèle de l’étiquette ou du document d’accompagnement

*Analyse des micro-organismes contaminants :

Salmonella spp. absence dans 25 g ou 25 ml
Escherichia coli absence dans 1 g ou 1 ml
Listeria monocytogenes absence dans 25 g ou 25 ml
Vibrio spp. absence dans 25 g ou 25 ml
Shigella spp. absence dans 25 g ou 25 ml
Stafylococcus aureus absence dans 25 g ou 25 ml
Enterococcaceae < 10 kve/g

Dénombrement sur plaque des germes anaérobies,
sauf si le biostimulant microbien des végétaux est une bactérie aérobie

 < 100 000 UFC/g ou ml

Dénombrement des levures et moisissures,
sauf si le biostimulant microbien des végétaux est un champignon

 < 1 000 UFC/g ou ml