Vous pouvez demander aux autorités compétentes de consulter le registre reprenant les applications enregistrées par l’applicateur. Ce registre est prévu dans la législation européenne.

En effet, l’article 67 du Règlement (CE) n°1107/2009 prévoit la possibilité pour les habitants de prendre connaissance des pulvérisations effectuées :

« Les producteurs, fournisseurs, distributeurs, importateurs et exportateurs de produits phytopharmaceutiques tiennent des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils produisent, importent, exportent, stockent ou mettent sur le marché pendant cinq ans au moins. Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé.

Sur demande, ils communiquent les informations contenues dans ces registres à l’autorité compétente. Les tiers, tels que l’industrie de l’eau potable, les distributeurs ou les habitants, peuvent demander à avoir accès à ces informations en s’adressant à l’autorité compétente. Les autorités compétentes donnent accès à ces informations conformément au droit national ou communautaire applicable. »