Il n'existe pas de législation européenne réglementant la commercialisation des engrais organiques, amendements du sol organiques et substrats de culture. Le règlement CE 2003/2003 relatif aux engrais n'est valable que pour certains engrais inorganiques. Chaque Etat membre a sa propre réglementation pour les engrais organiques, les amendements organiques et les substrats de culture.

Pour être importé le produit doit être repris en annexe I de l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture ou doit obtenir une dérogation.

Pour être exporté chaque produit doit satisfaire à la législation du pays de destination.

Il faut noter que certains engrais inorganiques sont aussi réglementés au niveau national.

Des discussions sur une future harmonisation dans l’Union européenne de la législation en matière d'engrais (minéraux et organiques), amendements du sol, substrats de culture et biostimulants sont en cours. Pour plus d’informations sur l’état des lieux des discussions, vous pouvez nous contacter.