Engrais

Engrais

Les engrais, amendements du sol, substrats de culture et les boues d'épuration peuvent être utilisée pour favoriser la culture des plantes et la qualité des sols.

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Consulter dérogations/autorisations

Consulter les dérogations/autorisations délivrées pour les engrais, les amendements du sol, les substrats de cutlure, les boues d'épuration et les produits connexes.

Reconnaissance mutuelle

Les produits qui ne figurent pas à l’annexe 1 du Règlement (CE) n° 2003/2003 mais qui sont autorisés au niveau national, peuvent être commercialisé dans un autre Etat membre via une demande de reconnaissance mutuelle (Règlement (CE) n° 764/2008). Vous trouverez plus d'information sur la procédure de reconnaissance mutuelle ici.

Certificats

Des certificats sont parfois nécessaire pour faciliter l'exportation d'un produit vers un pays tiers (Européen ou non). Notre service délivre des certificats pour les produits autorisés en belgique.

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Nouvelles

26/03/2020

En raison des mesures liées à la crise du coronavirus, nous travaillons, comme la plupart des Belges, à partir de chez nous. Cela signifie que nous ne travaillons que par voie électronique, ce qui entraîne certains ajustements de nos procédures.

04/07/2019

La solution de thiosulfate d'ammonium peut être mis sur le marché comme engrais CE sous la dénomination type "solution d'engrais azoté" et conformément à l'annexe I du règlement 2003/2003.

18/01/2019

La terre et du broyat provenant des sols de forêts et de landes peuvent être utilisés comme amendement du sol ou comme matière première pour les substrats de cultures sous certaines conditions. Pour la commercialisation de la terre de bruyère une dérogation est nécessaire.

12/06/2018

Depuis plusieurs années, il est constaté que du phosphonate est additionné dans les engrais NPK. Ceci est illégal vu que le phosphonate n’est pas une substance nutritive.

15/12/2017

A partir du 1er janvier 2018, la gestion comptable du Fonds des matières premières et des produits sera gérée par le SPF Santé publique. Ce transfert de compétences de l’AFSCA vers le SPF Santé publique implique un changement de numéro de compte et de coordonnées bancaires.

14/07/2017

Les mentions qui apparaissent sur l'étiquette des engrais ou des produits phytopharmaceutiques peuvent parfois porter à confusion sur leur usage ou sur la législation en vigueur. Le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais vise à éclaircir ce point.