L’étiquette doit être conforme à l’étiquetage et aux indications mentionnés sur l’acte d’autorisation.

Classification et étiquetage selon le Règlement (CE) N°1272/2008 (CLP)

• Classes et catégories de danger
• Pictogrammes de danger et leurs codes SGH. Les liens suivants vous donneront un aperçu des pictogrammes CLP et de leur signification.
  • Pictogrammes CLP (ECHA)
  • Attention : substances chimiques! (ECHA)
  • Symboles de danger
• Mentions d’avertissement
• Mentions d’avertissement (phrases H) et conseils de prudence (phrases P)
  • Directives pour la sélection et l’application de conseils de prudence (phrases P) pour les produits phytopharmaceutiques en Belgique (appliqué par le Comité d’agréation à partir du 01/04/2016). Le Comité d’agréation peut octroyer d’autres phrases P si cela s’avère nécessaire lors de l’évaluation du risque du produit.
• Phrases EUH et autres informations de danger
• Composants dangereux qui doivent être mentionnés sur l’étiquette conformément à l’article 18 §3 (b) du Règlement CLP.

Télécharger un document sur les éléments repris ci-dessus.

Autres mentions

• Les phrases types pour les risques particuliers (phrases R Sh) et les phrases types pour les avis de prudence (phrases SP) selon le Règlement (UE) N°547/2011
• Mentions nationales

Le projet d’étiquette dans le dossier de demande d’une nouvelle autorisation doit contenir une proposition d’étiquetage, conformément aux résultats des études soumises. Il convient de noter que la Belgique n’accepte pas les études sur animaux in-vivo qui sont réalisées après juin 2011, sauf si les résultats donnent une classification plus sévère que celle obtenue avec les règles de calcul du CLP. Selon les exigences en matière de données actuelles, toute étude in-vivo prévue doit être remplacée par des alternatives in-vitro validées.

Vous trouverez ci-dessous des documents et guides qui pourront vous aider dans la rédaction de l’étiquetage CLP :

• Plusieurs guides utiles se trouvent sur le site de l’ECHA, entre autres :
  • Indications introductives concernant le règlement CLP
  • Guide sur l’application des critères CLP
  • Guide sur l'étiquetage et l'emballage
• Procédure pour la classification et l’étiquetage des PPP selon le règlement CLP en Belgique
• Template de notification CLP

Délai pour l’adaptation des étiquettes suite à un changement de l’étiquetage sur l’acte d’autorisation

Sauf indication contraire dans la lettre accompagnant l’acte d’autorisation, les délais suivants sont d’application pour l’adaptation de l’étiquette :

• Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel :
  Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 18 mois après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2017 au plus tard.
• Les produits phytopharmaceutiques à usage amateur :
  Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 3 ans après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2019 au plus tard.

Si les étiquettes doivent être adaptées plus rapidement, par exemple suite à des délais imposés par l’UE ou pour des raisons obligatoires, les délais sont communiqués dans la lettre d’accompagnement.

Liste des données de référence

Téléchargez ici une liste de données de référence pour l'étiquetage.