Le 14 juin 2011, le Règlement (CE) N° 1107/2009 est entré en vigueur pour remplacer la Directive 91/414/CEE. On y retrouve la description de la procédure zonale (évaluation zonale).

Tous les Etats membres de l'Union européenne ont été répartis sur 3 zones sur la base de conditions agricoles, phytopharmaceutiques et environnementales (également climatologiques) comparables. La Belgique a été classée dans la Zone centrale, avec l'Allemagne, le Luxembourg, la Hongrie, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la République tchèque et le Royaume-Uni.

Pour chaque zone, un Etat membre, l'Etat membre rapporteur zonal (zonal Reporting Member State, zRMS), évalue l'ensemble du « core dossier ». Les autres Etats membres concernés (concerned Member States, cMS) jugent l'évaluation du zRMS. les cMS reprennent l'évaluation lorsque c'est possible, en tenant compte des éventuelles exigences nationales. Cela débouche sur une évaluation plus harmonisée et sur une disponibilité des produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union européenne. Cette procédure entraîne aussi la réduction de la charge administrative pour l'industrie et pour les autorités compétentes.

Le nouveau principe de l'évaluation zonale est décrit aux Art. 28 à 39 et à l'annexe I du Règlement (CE) N° 1107/2009. Vous trouverez des informations détaillées dans notre guide.